Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d’un
participant (le « Participant ») à un congrès (un « Evénement ») organisé par l’Agence Dixit.
Le fait de s’inscrire à un Evénement en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes
conditions générales de vente.
L’inscription aux 30èmes journées de la FFER est ouverte en ligne sur le site de l’Evénement jusqu’au 1er septembre 2025.
L’inscription sera prise en compte une fois le règlement reçu et encaissé. Dès réception de son inscription et de son règlement, le Participant reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription. Le mode de paiement est un paiement sécurisé par carte bancaire. L’inscription, suivant le billet acheté, donne accès lors de l’événement :
– aux conférences plénières : sessions des sociétés et symposia
– à l’espace exposant
- aux e.posters
- aux 2 cocktail déjeunatoires des mercredi 24 et jeudi 25 ainsi qu’aux 5 pauses.
– sous inscription individuelle après règlement des droits d’inscription, et en fonction de places disponibles, à la sélection de deux ateliers pour toute la durée des journées.
Le règlement des droits d’inscription généraux donne droit à l’accès aux sessions ainsi qu'aux ateliers (sous réserve d'une inscription préalable en raison des places limitées).
Le participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la confirmation de commande, sans avoir à justifier d’un motif. Il ne sera plus possible d’exercer le droit de rétractation 14 jours calendaires avant le début de l’Evénement. Le Participant qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant le formulaire-type joint en fin des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire par courrier avec AR à l’adresse suivante : AGENCE DIXIT – 34 impasse du Maroc -13012 Marseille. Le prix de l’inscription lui sera alors remboursé, s’il avait été encaissé, dans un délai maximal de 14 jours.
Les tarifs s’entendent par Participant, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de l’inscription.
L’inscription aux Journées de la FFER 2025 implique l’acceptation des conditions suivantes :
- Chaque inscription est valable uniquement pour l’Evénement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre
Evénement.
- Le Participant se verra délivrer un badge qui sera intégré sur son compte personnel dédié. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Evénement. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Evénement afin de s’assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge. Le Participant s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du lieu de l’Evénement. L’Agence Dixit se réserve le droit de refuser la participation à l’Evénement de toute personne ne respectant pas cet engagement.
Dans le cas où, le délai de rétractation susvisé étant expiré, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Evénement, il devra en prévenir l’Agence Dixit par courrier avec AR et communiquer un Relevé d’Identité Bancaire. Dans ce cas, et à moins que sa demande s’inscrive dans le cadre du droit de rétractation prévu plus haut dans les conditions générales de vente, l’Agence Dixit procédera au remboursement selon les conditions suivantes
• Plus de 60 jours calendaires avant l’Evénement, remboursement à hauteur de 50% des droits d’inscription dans les 30 jours à l’issue de l’Evénement. Au delà de cette date, l’Organisateur ne sera pas tenu au remboursement.
En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, l’Agence Dixit se réserve le droit de modifier le programme de l’Evènement.
Si l’Agence Dixit se voit contrainte d’annuler l’Evénement pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, grève des transports, fermeture du site d'accueil...) l’Agence ne pourra être tenue de rembourser la participation aux journées. L’Agence mettra tout en œuvre pour proposer une nouvelle date et reportera les droits d’inscription sur cette dernière.
Dans cette hypothèse, la responsabilité de l’Agence Dixit ne pourra être recherchée et aucun remboursement ne sera dû.
Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors du Evènement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’Evénement. Le Participant est informé de ce que l’Agence Dixit pourra être amenée à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l’Evénement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise l’Agence Dixit à le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Evénement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’Evénement ou de produits vidéo à la vente.
Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evénement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. L’Agence Dixit ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evénement.
Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à : l’Agence Dixit, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : suivi de l’inscription au congrès, envoi d'informations relatives au congrès. Le ou les destinataire(s) des données sont : Chargée du congrès et Service client
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent accéder aux informations les concernant en faisant la demande sur le formulaire de contact à : l’Agence Dixit – 34 impasse du Maroc – 13012 Marseille.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus,
consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date
est antérieure.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.
Important : les inscriptions ont ouvertes jusqu’au 1er septembre 2025. Après cette date, les inscriptions s'effectueront directement sur le lieu du congrès, à l'accueil congressistes au guichet "Inscriptions sur place"au tarif indiqué sur le site de l’événement. L’inscription sur place ne garantira pas une inscription aux ateliers dont les places sont limitées.
